Acheteur

Nom officiel	Rennes Métropole
SIRET	24350013900189
Adresse	35031 RENNES
Point de contact	https://marches.megalis.bretagne.bzh
Profil acheteur	https://www.megalis.bretagne.bzh

Procédure

Titre	Numérisation des dossiers d'urbanisme de Rennes Métropole
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'objectif du marché prévoit l'achat d'un service de numérisation comportant 3 étapes : - Le découpage des documents en ses différentes pièces, - Le « scan » proprement dit de chacune des pièces, - La récupération de chacune des pièces dans le logiciel d'instruction via un système d'Application Programming Interface (API). Il s'agit de la numérisation des dossiers et leur transfert par API. Le marché pourra être étendu à : - Toute nouvelle commune, - Tous les dossiers qui pourraient rentrer dans le droit de préemption urbain, - A des demandes liées aux dossiers d'urbanisme. La prestation pourra aussi concerner des dossiers non encore numérisés
Identifiant	26_RM_07
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	79996100

Lieu d'exécution

Lieu	Communes de Rennes Métropole 35000 - Rennes Métropole

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	30/07/2026 pm 12:00 (43j restants)

Conditions de participation

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