NUMERISATION EN MODE IMAGE DE DOCUMENTS D'ARCHIVES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE

Aptitude : DC1 (lettre de candidature) -
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou case F1 de la DC1 cochée)
Capacité économique : DC2 (déclaration de candidature) -
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou tableau en F de la DC2 complétée)
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -
Les candidats doivent répondre aux normes suivantes :
- ISO 3664 - Conditions d'observation des images pour évaluation ;
- ISO 15836 (Dublin Core) - Principes de description des ressources numériques (métadonnées) ;
- NF Z42-026 : norme de numérisation fidèle (mise à jour en 2023).
Une attestation d'assurance couvrant l'ensemble des risques liés à l'exécution des prestations, notamment la perte, la détérioration ou la destruction des documents confiés, d'un montant minimal de 100 000 euros par sinistre.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
La durée et les délais d'exécution sont fixés à l'article 6 des actes d'engagement et ne peuvent, en aucun cas, être modifiés.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les ressources propres du département.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante, pour tous les lots :
1- Prix des prestations : apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété à partir du BPU du candidat - 50% ;
2-Valeur technique jugée à partir du mémoire technique - 25% ;
3- Emploi de personnes en insertion ou en alternance - 10% ;
4-Délais d'exécution des prestations (en semaines calendaires) jugés au regard du total des délais proposés dans l'acte d'engagement - 15%.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Rappel : en cas de doute sur une exigence du dossier de consultation, le candidat à un marché public est tenu d'interpeler l'acheteur dans les plus brefs délais.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr.
- Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat,
- Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché,
- Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.