Acheteur

Nom officiel	Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
SIRET	77568232100226
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	75013 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	marchespublics@cgos.asso.fr
Téléphone	0144231370
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_UTEQygGWUs

Procédure

Titre	Numérisation et typage des demandes de prestations CGOS
Description	L'objet du marché est la numérisation et le typage des demandes de prestation C.G.O.S (incluant le formulaire de demande de prestation et/ou les courriers et les justificatifs joints, les compléments d'information...) des agents hospitaliers.
Identifiant	468428bb-fb88-409a-a9de-7d097748b7d1
Ref. interne	2026-610
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72512000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Numérisation et typage des demandes de prestations CGOS
Description	L’objet du marché est la numérisation et le typage des demandes de prestation C.G.O.S (incluant le formulaire de demande de prestation et/ou les courriers et les justificatifs joints, les compléments d’information…) des agents hospitaliers.
Nature	Services
CPV	72512000
Durée	4 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/07/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal de Paris

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b119fed1-4ab4-4dd8-83f8-85a692dfbeee
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/05/2026 a 13:35
Langue	Français

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