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Numérisation, océrisation, reprise d'océrisation, de documents d'Archives sur plusieurs supports et de divers formats

Le Département de la Seine-Maritime recherche des services de numérisation et d'océrisation de documents d'archives. L'appel d'offres comprend 4 lots, avec un contrat d'une durée initiale d'un an, renouvelable jusqu'à 4 ans.

Services Procédure ouverte 76 28j restants
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Acheteur
Nom officielDépartement de la Seine-Maritime
SIRET52940
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
NUTSFRD22
PaysFrance
Point de contactBELLANGER Bertrand — Président
Emailservice-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone0235035555
Site internethttp://www.seinemaritime.net/
Profil acheteurhttps://www.mpe76.fr/
Procédure
TitreNumérisation, océrisation, reprise d'océrisation, de documents d'Archives sur plusieurs supports et de divers formats
DescriptionLa forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Identifiant38094546-0b2e-4278-820f-122679066931
Ref. interne202601281634
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal72252000
Lieu d'exécution
NUTSFRD22
VilleRouen
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Visite obligatoire du site (lot n°1, 2 et 3) :
Lots (4)
Lot 1 — Lot n°1
DescriptionPRESTATIONS DE NUMERISATION ET D'OCÉRISATION DE DOCUMENTS IMPRIMÉS (REGISTRES ET LIASSES) ET DE REPRISE D'OCÉRISATION DE FICHIERS EXISTANTS
NatureServices
CPV72252000
LieuRouen, FRD22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/04/2026 à 16:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres20/04/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Lot 2 — Lot n°2
DescriptionPRESTATIONS DE NUMERISATION DE REGISTRES, LIASSES EN FEUILLETS MOBILES
NatureServices
CPV72252000
LieuRouen, FRD22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/04/2026 à 16:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres20/04/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Lot 3 — Lot n°3
DescriptionPRESTATIONS DE NUMERISATION DE DOCUMENTS RELIÉS, DE LIASSES ET DE FONDS ICONOGRAPHIQUES
NatureServices
CPV72252000
LieuRouen, FRD22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/04/2026 à 16:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres20/04/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Lot 4 — Lot n°4
DescriptionPRESTATIONS DE NUMERISATION ET D'INDEXATION DE DOCUMENTS TRANSPARENTS : MICROFORMES (MICROFILMS ET MICROFICHES), DIAPOSITIVES
NatureServices
CPV72252000
LieuRouen, FRD22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/04/2026 à 16:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres20/04/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET3808B321-AA78-2AEA-A09B4E3B129B1E6D
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Département de la Seine-Maritime
SIRET52940
AdresseHôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
NUTSFRD22
PaysFrance
ContactBELLANGER Bertrand
Emailservice-marches-publics@seinemaritime.fr
Telephone0235035555
Site webhttp://www.seinemaritime.net/
Tribunal administratif de Rouen
SIRET3808B342-C8B1-0170-DC613E919A95668C
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0235583500
Informations sur l'avis
Identifiantcb804a3c-2d76-4f15-ab33-519368b2c181
TypeAvis de marché
Date d'envoi19/03/2026 a 11:18
LangueFrançais
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