Acheteur

Nom officiel	Agglomération Roissy Pays de France
SIRET	53867
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700 Roissy-En-France
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	DOLL Pascal — Président
Email	servicemarches@roissypaysdefrance.fr
Téléphone	0134290306
Site internet	https://www.roissypaysdefrance.fr
Profil acheteur	https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics

Procédure

Titre	Numixs labs mobiles : résidences d'inclusion numérique et d'innovation au service des habitants de Roissy Pays de France
Description	Le contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 275 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat
Identifiant	5b797309-581c-4605-8b38-55d1861c2b91
Ref. interne	26097
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	75200000
CPV additionnel	80500000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Numixs labs mobiles : résidences d'inclusion numérique et d'innovation au service des habitants de Roissy Pays de France
Description	Le contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 275 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat
Nature	Services
CPV	75200000
CPV add.	80500000
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/08/2026 à 12:00 (64j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	31/08/2026 à 13:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	71095493-6044-4555-9ac1-2b4c64e72546
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/06/2026 a 17:10
Langue	Français

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