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OBS 2026-11 INTITULE : OBSERVATOIRE DE L’ARCTIQUE

Services Procédure ouverte 75 Clos 391 449 EUR
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Acheteur
Nom officielSous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
SIRET11000201100044
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
ActivitéDéfense
Adresse60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75509 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailsga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone0900000000
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Procédure
TitreOBS 2026-11 INTITULE : OBSERVATOIRE DE L’ARCTIQUE
Identifiant8a39ec0d-65be-49f5-a2aa-3e72a0cc6756
Ref. interne2026_000333_SGA_SDPAMG_BPI
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal75220000
Lieu d'exécution
NUTSFR101
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé391 449 EUR
Le marché prend effet à compter de la date de notification. La
durée est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois par période consécutive de 12 mois, sauf dénonciation par la personne publique. L'estimation du montant du marché (391 449 € HT) correspond à la réalisation des postes forfaitaires sur toute la durée du marché (reconductions comprises). L'acheteur pourra éventuellement recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, dans la limite de 100 000 € HT supplémentaires.
Lot
IntituleOBS 2026-11 INTITULE : OBSERVATOIRE DE L’ARCTIQUE
NatureServices
CPV75220000
LieuParis, FR101, France
Durée12 mois
Montant estimé391 449 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 01/06/2026 à 12:00 (clos)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisRéféré précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L.551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisations
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
SIRET11000201100044
Adresse60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75509 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailsga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr
Telephone0900000000
Tribunal administratif de Paris
SIRET17750005500013
Adresse7 rue de Jouy, 75004 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone0144594400
Site webhttps://paris.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant17b60ccc-abf9-4cf6-a169-d0eb5c48fca6
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/04/2026 a 17:20
LangueFrançais
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