Opération 2026 GRANDE INSPECTION À 40 ANS DU TÉLÉSIÈGE FIXE 3 PLACES BARZÈS (TSF3) STATION DE VALBERG
Le Syndicat Mixte de Valberg recherche des services pour la grande inspection réglementaire du télésiège fixe 3 places Barzès, avec un budget de 1 000 000 EUR. Le contrat comprend 5 lots, incluant la révision des équipements et le démontage-remontage.
Opération 2026 GRANDE INSPECTION À 40 ANS DU TÉLÉSIÈGE FIXE 3 PLACES BARZÈS (TSF3) STATION DE VALBERG
Description
Le présent contrat a pour objet la réalisation de la grande inspection réglementaire à 40 ans du télésiège fixe 3 places Barzès (TSF3) situé sur le domaine skiable de Valberg.
Le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions :
o L.2125-1
o R.2162-1 à R.2162-6
o R.2162-13 et R.2162-14
du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum .
Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le présent contrat est non reconductible et durera de la notification jusqu'au 31 décembre 2026.
Le recours à la forme d'accord-cadre se justifie par le fait que les quantités exactes de prestations et de fournitures nécessaires à la réalisation de la grande inspection ne peuvent être déterminées avec précision à l'avance, notamment en raison des constats réalisés lors des opérations de démontage et d'inspection de l'installation
Cette inspection constitue une opération obligatoire prévue par la réglementation applicable aux remontées mécaniques et vise à vérifier l'état des principaux composants de l'installation afin de garantir la sécurité de l'exploitation et permettre la poursuite de son fonctionnement.
Les prestations comprennent notamment :
o les opérations de démontage et remontage nécessaires aux inspections ;
o la révision et le contrôle des équipements de l'installation ;
o les contrôles techniques nécessaires à la validation de la grande inspection ;
o la fourniture des pièces nécessaires aux opérations de maintenance ;
o les prestations techniques associées.
Identifiant
7816b24f-bda7-4ddc-88f2-3cf4700fc0a2
Ref. interne
SMVAO2026-1
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71630000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL03
Ville
valberg
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 000 000 EUR
Afin de permettre aux candidats du lot n°1 et lot n°2 de prendre connaissance des contraintes techniques liées à l’installation concernée par la grande inspection, une visite obligatoire du site est organisée.
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site avant la remise de leur offre.
Les candidats souhaitant effectuer cette visite devront prendre contact avec l’entité adjudicatrice via la plateforme de dématérialisation :
www.marches-securises.fr
afin de convenir d’une date et d’un horaire de visite.
Plusieurs visites pourront être organisées afin de permettre à l’ensemble des candidats intéressés de participer.
À l’issue de la visite, une attestation de visite signée par le représentant du acheteur sera remise au candidat.
Cette attestation devra être obligatoirement jointe à l’offre.
À défaut de production de cette attestation, l’offre pourra être déclarée irrégulière.
Aucune information complémentaire ne sera donnée lors de la visite.
Les questions éventuelles devront être posées via la plateforme de dématérialisation afin de garantir l’égalité de traitement des candidats.
Lots (5)
Lot SMVAO2026-1L05 — Révision et contrôle des équipements thermiques
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
-référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
-référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication
de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la
date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du
même code) ;
-recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil
d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la
conclusion du contrat.
Lot SMVAO2026-1L03 — Révision et contrôle des moteurs électriques
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
-référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
-référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication
de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la
date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du
même code) ;
-recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil
d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la
conclusion du contrat.
Lot SMVAO2026-1L04 — Révision et contrôle des équipements hydrauliques
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
-référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
-référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication
de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la
date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du
même code) ;
-recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil
d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la
conclusion du contrat.
Lot SMVAO2026-1L02 — Etudes et fourniture des pièces
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
-référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
-référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication
de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la
date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du
même code) ;
-recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil
d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la
conclusion du contrat.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
-référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
-référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication
de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la
date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du
même code) ;
-recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil
d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la
conclusion du contrat.