Opération d'aménagement de l'avenue de Lyon - Secteur Allée des Tyrandes / chemin d'Eternaz (Commune de Péronnas)
Description
Une convention de transfert de maitrise d'ouvrage a été conclue entre la Commune de Péronnas et Grand Bourg Agglomération concernant les prestations faisant l'objet du présent marché. Financement : 52 % Commune de Péronnas et 48 % Grand Bourg Agglomération + financement des postes de facilitatrices de la clause sociale par le FSE.
Forme de marché : ordinaire à prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La valeur estimée correspond à la somme des montants estimés pour les détails quantitatifs estimatifs de chaque lot
Identifiant
411d9725-be1e-4c91-94a7-a6a950ca18d5
Ref. interne
2026-021A
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45112730
Lieu d'exécution
NUTS
FRK21
Ville
Péronnas
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
3 195 687 EUR
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr - La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation ; la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Une visite sur site est possible, mais non obligatoire, dans les conditions fixées au règlement de consultation. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique et de l'article 20.1 du Ccag-Travaux, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse inclut dans les lots 1, 3 et 4 une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Suite à un problème informatique, pour chaque lot, à la rubrique "durée", au lieu de lire "14 mois", il convient de lire "le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de l'opération (tous lots confondus) est de 14 mois (hors période de préparation de 8 semaines). Le délai d'exécution de chacun des lots s'insère dans le délai d'ensemble. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service." Numéro de la consultation : 2026-021a
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)