OPÉRATION DE CONSTRUCTION DU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE FRÉVENT: DOMMAGES-OUVRAGE (DO)
Acheteur
| Nom officiel | SDIS 62 |
|---|---|
| SIRET | 28620001900045 |
| Adresse | 62223 Saint Laurent Blangy |
| Point de contact | LECAT Marlene |
| commandepublique@sdis62.fr | |
| Téléphone | +33 321218006 |
| Profil acheteur | https://sdis62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_763_1160138.html |
Procédure
| Titre | OPÉRATION DE CONSTRUCTION DU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE FRÉVENT: DOMMAGES-OUVRAGE (DO) |
|---|---|
| Description | Les stipulations du présent règlement de consultation (RC) concernent les garanties suivantes pour l'opération de construction du Centre d'Incendie et de Secours de Frévent :Dommages ouvrage. |
| Identifiant | PA26023 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66515000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | CIS Frévent |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 03/06/2026 pm 12:00 (28j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : ? La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-14 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
* s'il intervient en tant que Courtier ou agent général, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances ; une attestation d'inscription à l'ORIAS en cours de validité.
*s'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance, il devra fournir une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des Assurances ; l'Agrément émis par le Ministère de l'Economie et des Finances ou de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).
Capacité économique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
L'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-14 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
* s'il intervient en tant que Courtier ou agent général, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances ; une attestation d'inscription à l'ORIAS en cours de validité.
*s'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance, il devra fournir une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des Assurances ; l'Agrément émis par le Ministère de l'Economie et des Finances ou de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).
Capacité économique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
L'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La visite de site est optionnelle. Chaque soumissionnaire pourra, s'il le souhaite, visiter le site, afin que sa proposition réponde parfaitement à la réglementation en vigueur et aux contraintes du patrimoine immobilier du Service Départemental d'Incendie et de secours 62.
Toute demande devra être adressée au Service Départemental d'Incendie et de secours 62 via la messagerie du profil acheteur : https://sdis62.e-marchespublics.com
Une ou des dates de visites, pourront alors être fixées en accord avec le pouvoir adjudicateur.
A NOTER : le titulaire ne pourra pas se prévaloir dans le cadre de l'exécution du marché d'un défaut de connaissance du risque (ce dernier ayant bénéficié de la possibilité de visiter le site).
Toute demande devra être adressée au Service Départemental d'Incendie et de secours 62 via la messagerie du profil acheteur : https://sdis62.e-marchespublics.com
Une ou des dates de visites, pourront alors être fixées en accord avec le pouvoir adjudicateur.
A NOTER : le titulaire ne pourra pas se prévaloir dans le cadre de l'exécution du marché d'un défaut de connaissance du risque (ce dernier ayant bénéficié de la possibilité de visiter le site).
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