Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
SIRET	27465
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	115, rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saone
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	RONZIERE Pascal — Président
Email	marches-publics@agglo-villefranche.fr
Téléphone	0474682308
Site internet	http://www.agglo-villefranche.fr/
Profil acheteur	http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/

Procédure

Titre	Opération de fouille archéologique préventive Rue Etienne Poulet
Description	Le contrat débutera à compter de la date de notification. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant	0f611678-4a6d-429c-ba45-e10fb3492680
Ref. interne	AS2606
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71351914

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	700 000 EUR

Lot

Intitule	Opération de fouille archéologique préventive Rue Etienne Poulet
Description	Le contrat débutera à compter de la date de notification. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Nature	Services
CPV	71351914
Lieu	Villefranche-sur-saône, FRK26, France
Durée	24 mois
Montant estimé	700 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	08/12/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	08/12/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	81ecf097-f99a-4c7e-9e66-1a2fbea96674
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/11/2026 a 18:10
Langue	Français

---