Opération de fouilles archéologiques préventives relative aux travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable - RD386 entre la rue des Missionnaires et la rue Joubert à Sainte Colombe

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la
consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat proposera obligatoirement le nom du responsable scientifique de l'opération. Il s'agira d'un archéologue antiquisant spécialisé en archéologie urbaine et rompu aux stratigraphies complexes pour les périodes Antiquité et Moyen Age.
L'équipe se composera, à titre indicatif, pendant toute la phase terrain, en tranche ferme et en tranches conditionnelles 1 et 3 (appellation du Sra) :
- D'un ou d'une responsable d'opération ;
- D'un ou d'une archéo-anthropologue ;
- D'un nombre adapté de techniciens pour mener à bien la fouille dans les règles de l'art ;
- D'un nombre adapté de techniciens rompus à la fouille de sépultures ;
- D'un ou d'une topographe et d'un ou d'une géomorphologue qui assisteront régulièrement l'équipe de fouille ;
Modalités de financement : budget annexe eau potable de Vienne Condrieu Agglomération. Délai de paiement des prestations : 30 jours
Prix unitaire révisable dans les conditions du Ccap. Avance accordée dans les conditions détaillées au Ccap.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires