OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT GEOGRAPHIQUE 1 : ARLES ISTRES MARTIGUES MIRAMAS ORGON SALON DE PROVENCE SAUSSET LES PINS
OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT GEOGRAPHIQUE 1 : ARLES ISTRES MARTIGUES MIRAMAS ORGON SALON DE PROVENCE SAUSSET LES PINS
Identifiant
4aec233a-9dd0-4914-87f8-aa1a0414258a
Ref. interne
2026-0131
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45300000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL04
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
4 465 952 EUR
Valeur en base de l'estimation : mois de publication.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire solidaire sera solidaire.
Renseignements complémentaires max 10j avant DLRO. Modifications DCE max 6j avant DLRO.
La visite des sites n’est pas obligatoire mais fortement conseillé. Les modalités d’organisation sont décrites au RC.
Lots (2)
Lot LOT-0001 — LOT 1.1 ASCENSEURS ET APPAREILS ELEVATEURS
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT-0002 — LOT 1.2 AMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS EXISTANTS
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.