Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes SUNDGAU
SIRET	20006604100019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Quartier Plessier, 68130 Altkirch
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	c.vilminot@cc-sundgau.fr
Téléphone	+33 389083620
Profil acheteur	https://cc-sundgau.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Opérations de fouilles archéologiques sur le terrain de la zone d'activité économique à Carspach
Description	La consultation a pour objet la réalisation d'opérations de fouilles archéologiques sur le terrain de la Zone d'activité économique (ZAE) à Carspach. Par arrêté SRA n°2025/A196 daté du 27 juillet 2025, le service régional de l'archéologie a prescrit la réalisation d'un diagnostic préventif sur cette zone. Celui-ci et a révélé un site d'une grande richesse marqué par une succession d'occupations humaines et militaires, dont les vestiges témoignent de l'histoire locale, du paléolithique à la Grande Guerre. Ces découvertes présentent un intérêt scientifique majeur qui justifient des investigations complémentaires et notamment des fouilles archéologiques plus avancées.
Identifiant	776d0373-6525-4ce7-8971-b95c10f2b5c8
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71351914

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	250 000 EUR

Lot

Intitule	Opérations de fouilles archéologiques sur le terrain de la zone d'activité économique à Carspach
Description	La consultation a pour objet la réalisation d'opérations de fouilles archéologiques sur le terrain de la zone d'activité économique (ZAE) à Carspach.
Nature	Services
CPV	71351914
Lieu	FRF12, France
Durée	6 mois
Montant estimé	250 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	31/08/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9370d598-0c58-465f-88b9-1f752c5682f2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/07/2026 a 09:10
Langue	Français

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