Opérations funéraires pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Saint-Quentin |
|---|---|
| SIRET | 21020666000016 |
| Adresse | 02107 SAINT-QUENTIN |
| Point de contact | Par la plateforme Aws |
Procédure
| Titre | Opérations funéraires pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires |
| Identifiant | 26028SCP |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 98371000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de la commune de Saint-Quentin (02100) et territoire des communes sur lesquels existent des équipements funéraires utiles à l'exécution des prestations 02100 - Saint-Quentin |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 20/07/2026 pm 12:00 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1) Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2) Inscription à un registre professionnel pertinent : Habilitation préfectorale prévue à l'article L.2223-23 du Cgct
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... )
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... )
Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le Règlement de Consultation.
La valeur estimée à 140 000 euro(s) HT correspond au montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction comprises)
La valeur estimée à 140 000 euro(s) HT correspond au montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction comprises)
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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