Organisation de prestations de dépistage visuel des enfants de petite section dans la première étape du bilan de santé des enfants de 3-4 ans.
Le Département de la Somme recherche un prestataire pour organiser des dépistages visuels pour les enfants de 3-4 ans. L'accord-cadre, d'un montant maximum de 40 000 euros HT, sera attribué à un seul opérateur et exécuté selon les besoins.
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Somme |
|---|---|
| SIRET | 22800001400016 |
| Adresse | 80000 Amiens |
| Point de contact | Florence BIENAIME |
| fbienaime@somme.fr | |
| Téléphone | +33 0322718193 |
| Profil acheteur | https://marchespublics596280.fr |
Procédure
| Titre | Organisation de prestations de dépistage visuel des enfants de petite section dans la première étape du bilan de santé des enfants de 3-4 ans. |
|---|---|
| Description | Organisation de prestations de dépistage visuel des enfants de petite section dans la première étape du bilan de santé des enfants de 3-4 ans. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département, pour un montant maximum de commande de : 40 000 euros HT. La quantité maximum de dépistage à réaliser pour la durée de l'accord-cadre est de : 3 000. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification. Il prend fin au 31/12/2026. |
| Identifiant | DESPISTAGES_VISUELS_2026 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 85000000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Département de la Somme |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 13/04/2026 pm 12:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe au DCE ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner.
Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier : ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'acord-cadre, ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), ses capacités techniques et professionnelles.
Dans ce cadre, en application du second alinéa de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures.
Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.
Une liste des principaux services en cours de réalisation ou réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les capacités techniques ou professionnelles.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique : Eléments du DC2.
Capacité technique : Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution .
Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier : ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'acord-cadre, ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), ses capacités techniques et professionnelles.
Dans ce cadre, en application du second alinéa de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures.
Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.
Une liste des principaux services en cours de réalisation ou réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les capacités techniques ou professionnelles.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique : Eléments du DC2.
Capacité technique : Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution .
En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.
Il n'est pas exigé que les plis soient signés électroniquement. Le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement l'accord-cadre rematérialisé au format papier.
Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du Code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).
Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne à l’acheteur dans les délais impartis pour la remise des offres.
La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l’article 5-1 du règlement de la consultation.
Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : "Copie de sauvegarde" - « Organisation de prestations de dépistage visuel des enfants de petite section dans la première étape du bilan de santé des enfants de 3-4 ans. - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ».
Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Direction Finances et Commande Publique - Secrétariat – 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés - 40 rue de la République - CS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1.
La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% - Prix : 40%
Il n'est pas exigé que les plis soient signés électroniquement. Le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement l'accord-cadre rematérialisé au format papier.
Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du Code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).
Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne à l’acheteur dans les délais impartis pour la remise des offres.
La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l’article 5-1 du règlement de la consultation.
Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : "Copie de sauvegarde" - « Organisation de prestations de dépistage visuel des enfants de petite section dans la première étape du bilan de santé des enfants de 3-4 ans. - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ».
Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Direction Finances et Commande Publique - Secrétariat – 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés - 40 rue de la République - CS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1.
La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% - Prix : 40%
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations