ORGANISATION DE SEJOUR A DESTINATION DES SENIORS DE LA VILLE DE ROMILLY-SUR-SEINE-.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Romilly-sur-Seine |
|---|---|
| SIRET | 21100312400016 |
| Adresse | 10100 ROMILLY SUR SEINE |
| Point de contact | Adam DA MOTA |
| Profil acheteur | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41746 |
Procédure
| Titre | ORGANISATION DE SEJOUR A DESTINATION DES SENIORS DE LA VILLE DE ROMILLY-SUR-SEINE-. |
|---|---|
| Identifiant | 26PA005 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | Romilly-sur-Seine |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 21/10/2026 pm 12:00 (15j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Les conditions d'exécution comprennent une clause environnementale, conformément aux dispositions de l'article 10 CCAP.
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