Organisation de séjours à destination des enfants de la Ville et du CCAS du Blanc-Mesnil
Description
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS du Blanc-Mesnil. La Ville est coordinatrice du groupement.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier et d'auditionner des candidats après analyse de leur offre dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants maximums annuels sont les suivants :
Lot 1 120 000 euro(s)Lot 2 40 000 euro(s)Lot 3 3 195 000 euro(s)
Identifiant
33419bef-ef60-4721-a45a-a4c493ca1168
Ref. interne
2026-18
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
63515000
Lieu d'exécution
NUTS
FR106
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
295 000 EUR
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
La date de renouvellement du marché est donnée à titre indicatif.
La date de péremption du marché est consubstantielle de sa notification.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres