Organisation De Sejours Classes De Decouvertes Et De Mini-Sejours - Annee Scolaire 2026/2027

Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction Attestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validité Si le candidat est en redressement judiciaire. la copie du ou des jugements p sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du pouvoir de signature de engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants Moyens humains et dont elle dispose pour l'exécution du marché Les attestations relatives au respect de la réglementation en vigueur relative au domaine d'activité permettant d'apprécier les capacités profession et financières du candidat (telles que des certifications qualité, par exemple Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Les moyens humains et matériels dont dispose la société pour l'exécution du marché. La liste des références de la société relatives à l'objet du marché et datant de moins de 3 ans. Les attestations relatives au respect de la règlementation en vigueur relative à la sécurité pour les équipements d'accueil : - Récépissé de déclaration des locaux émanant de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, - Arrêté préfectoral de sécurité des locaux

Les procédures de recours sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les critères d'analyse des offres sont différents selon les lots. Le détail des critères retenus pour le jugement des affres est précisé dans le RC