Organisation de séjours de vacances (accueil collectif de mineurs avec hébergement) pour l’été 2027.-.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de LAON |
|---|---|
| SIRET | 21020387300018 |
| Adresse | 02000 LAON |
| Point de contact | Eric DELHAYE |
| Profil acheteur | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42052 |
Procédure
| Titre | Organisation de séjours de vacances (accueil collectif de mineurs avec hébergement) pour l’été 2027.-. |
|---|---|
| Description | Organisation de séjours de vacances (accueil collectif de mineurs avec hébergement) pour l’été 2027. Les prestations demandées portent notamment sur l’accueil et l’encadrement d’enfants dans des séjours de vacances et de loisirs organisés à l’étranger pour le lot 1, en Europe pour le lot 2 et en France pour les lots 3, 4, et 5.-. |
| Identifiant | 20261002 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | Se reporter au cahier des charges. |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 20/11/2026 pm 12:00 (23j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) ;
- Déclaration du candidat (imprimé DC2) ;
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- L'attestation de garantie financière ;
Capacité technique : - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- La licence d'agent de voyages ou l'agrément de tourisme ;
- Déclaration du candidat (imprimé DC2) ;
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- L'attestation de garantie financière ;
Capacité technique : - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- La licence d'agent de voyages ou l'agrément de tourisme ;
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Pour chaque lot, les candidats pourront formuler plusieurs propositions de séjour. La même entreprise est autorisée à proposer le même séjour sur plusieurs lots. Toutefois, afin de garantir la diversité des séjours à destination des enfants, il est expressément précisé que le même séjour ne pourra se voir attribuer plusieurs lots. Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit Tarn-Et-Garonne, (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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