Organisation de séjours de vacances avec hébergement pour les hivers 2027-2030

Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique : 1. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique : 1. Références des principales fournitures ou des principaux services sur 3 ans
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. Indication que l'opérateur économique peut fournir des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité attestant de la conformité des produits à une norme ou spécifications techniques suivantes : Copie de l'agrément en cours de validité du lieu d'accueil suivant les normes du Ministère de la Jeunesse et des Sports

Durée: voir documents du marché.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique (Services sociaux et autres services spécifiques).
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

Lot 1 “Organisation d’un Séjour d’Hiver 1ère Semaine Zone B du Dimanche au Vendredi dans les Hautes Alpes”
Estimation du lot n°1 : euro(s) 75 000,00 HT/an.

et Lot 2 “Organisation d’un Séjour d’hiver 2ème Semaine Zone B du Dimanche au Vendredi dans les Hautes Alpes”:
Estimation du lot n°2 : euro(s) 70 000,00 HT/an.

Le montant de commande du lot n°1 et de chaque reconduction est limité à 88.000,00 euro(s) HT. Le montant de commande du lot n°2 et de chaque reconduction est limité à 80.000,00 euro(s) HT.

Pour l'ensemble des lots, l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.