Organisation de séjours destinés à des enfants/jeunes Bourgetins pendant les vacances scolaires hiver/été 2027

Aptitude : Déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (formulaire DC1 : ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement).

Déclaration du candidat (ou formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ce formulaire est disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse indiquée ci-dessus et doit être entièrement complété) dûment complétée (en cas de groupement d'entreprise un DC2 par entreprise).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société : extrait de Kbis de moins de 3 mois ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant (pouvoir en chaine).
Capacité économique : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié.

Certificats de qualification professionnelle :

- Tous les documents inhérents à la qualification d’organisateur de séjours de vacances pour mineurs

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour chacun des lots :

1. Prix des prestations par enfant par séjour : 55 %

2. Valeur technique avec :

• Projet pédagogique et éducatif proposé (9 pts) ;
• Encadrement et équipe (8 pts) ;
• Les modalités de transport (9 pts) ;
• Organisation du séjour (gestion des transports, gestion des imprévues) (6 pts) ;
• La qualité de la restauration et de l'hébergement (8 pts) ;
• Le processus d'information des familles et de la ville du Bourget durant les séjours à compter du départ et jusqu'au retour des enfants (5pts) ;

1. Durée du marché - Délais d'exécution

Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'à la réalisation complète des prestations. La durée du marché ne peut cependant, excéder 12 mois.

Le marché n'est pas reconductible.

2. Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

3. Demande de renseignements

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/

Cette demande de renseignement complémentaire doit intervenir au plus tard dix (8) jours avant la date limite de remise des offres.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme https://www.achatpublic.com/.

4. Tribunal territorialement compétent

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93558 MONTREUIL CEDEX
Tél. : 01 49 20 20 00
fax : 01 49 20 20 99
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/