Organisation de séjours pour enfants et adolescents en hiver et en été 2027

Aptitude : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique:
Lettre de candidature (DC1)
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;
Déclaration du candidat (DC2)
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou cocher la case de la rubrique F1 du DC1 ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Capacité économique : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
Agrément de tourisme

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans minimum et avec un maximum par lot exprimé en nombre d'enfants, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'acheteur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées (selon le nombre d'enfants et nombre de séjours) des prix figurant au BPU propre à chacun des lots.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/. Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont pondérés de la manière suivante : 1- Prix des prestations sera apprécié au regard du prix des prestations au regard du prix journalier TTC par enfant, indiqué au Bordereau des Prix Unitaires sur 60 points 2- Valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants :
- La qualité du programme culturel et/ou d'animation, sur 15 points
- L'encadrement de l'ensemble de la prestation, sur 8 points
- La qualité de l'hébergement, sur 9 points
- La potentialité de l'environnement du lieu d'hébergement sur 3 points
3- : La démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations sur 5 points.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'à la fin de toutes les prestations décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Aucune résiliation, par le titulaire, en cours d'exécution, n'est admise. En outre, lorsque le titulaire est exposé à des avances de certains frais, notamment, frais médicaux, rapatriement etc...., celui-ci verra les relations contractuelles se prolonger jusqu'à la réception de l'ensemble des pièces justificatives conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations, se déroulent pendant la période des vacances scolaires d'hiver et d'été 2027 de la zone C. Les dates et destinations des séjours sont décrites dans le CCTP et seront précisées par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. Par conséquent, le candidat est responsable en cas d'erreur dans l'adresse mail qu'il communique via le profil acheteur. Procédures de recours : pour les voies de recours voir article 8.3 du règlement de consultation.