Organisation De Sejours Pour Les Enfants De La Ville Pendant Les Vacances Scolaires : En Ete En Milieu Montagnard
Acheteur
| Nom officiel | Mairie De Deuil La Barre |
|---|---|
| SIRET | 21950197000012 |
| Adresse | 95170 DEUIL LA BARRE |
| Point de contact | Servcie de la Commande Publique |
| Téléphone | +33 134286539 |
Procédure
| Titre | ORGANISATION DE SEJOURS POUR LES ENFANTS DE LA VILLE PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES : EN ETE EN MILIEU MONTAGNARD |
|---|---|
| Description | Accord-cadre à marchés subséquents susceptible d'être reconduit ds condit°du cahier des charges. Montants estimatifs indicatifs comprenant options (prestations similaires et reconductions) et totalité périodes de reconduct° - prix /marché subséquent. La consultat° concerne l'organisat° de séjours en centres de vacances en France métropol. la 1ère quinzaine des vacances de juillet en milieu montagnard (ZoneC - Eté 2027 à été 2030 inclus), de 12-14 jours, pr 9-15 enfants (6-14 ans). Les prestat° se décomposent notamment comme suit - 1 animateur Ville présent / séjour : - hébergement pension complète - encadrt conforme réglementat°SDJES pr activités proposées nécessitant encadrt spécifique - organisat° activités sportives/culturelles, avec matériel nécessaire à leur pratique - transport A/R Deuil-La Barre-lieu d'hébergt, et lieu d'hébergt-activités - ... Conformité disposit° légales/réglementaires en vigueur concernant accueil des mineurs (Code action sociale, directives DRAJES et SDJES) |
| Identifiant | SEJOURS ETE 27-30 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 55242000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | France métropolitaine pour la réalisation des séjours Pour le traitement administratif des marchés 95170 Deuil-La Barre 95170 - DEUIL-LA-BARRE |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 17/09/2026 pm 12:00 (68j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Agrément des Ddcs / Drajes / Sdjes des établissements de séjours proposés pour accueillir les enfants, en cours de validité.
Avis favorable de la commission de sécurité selon la réglementation en vigueur
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Agrément des Ddcs / Drajes / Sdjes des établissements de séjours proposés pour accueillir les enfants, en cours de validité.
Avis favorable de la commission de sécurité selon la réglementation en vigueur
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations