Organisation de Voyages pour la Mobilité Internationale des Apprentis de CCI CAMPUS
La Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole recherche des prestataires pour organiser des voyages pour la mobilité internationale des apprentis. Le marché comprend plusieurs lots, mais le montant n'est pas précisé.
Organisation de Voyages pour la Mobilité Internationale des Apprentis de CCI CAMPUS
Identifiant
7ce263f9-e68f-4faf-9b98-63bfafa206c2
Ref. interne
2026CONSU09
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
63510000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF11
Ville
Les lieux et destinations des prestations seront précisés dans chaque marché subséquent. En général, le lieu de départ est situé dans la ville de Strasbourg.
Les prestations s’exécutent principalement à l’étranger (pays de destination des mobilités), ainsi que, le cas échéant, sur le territoire national pour les phases de préparation et de transport.
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Accord-cadre avec maximum de 800 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre, toutes reconductions incluses, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires (conclus sous la forme de marché à prix global et forfaitaire) mono-attributaire.
Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est le 20/07/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois maximum. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Lot
Intitule
Organisation de Voyages pour la Mobilité Internationale des Apprentis de CCI CAMPUS
recours:- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY
Organisations
Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
SIRET
13002267600196
Adresse
14 rue de la Haye – Schiltigheim, 67012 Strasbourg Cedex