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ORGANISATION DES DEBATS PUBLICS POUR LE COMPTE DE LA CNDP

Services Procédure ouverte 75 35j restants
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Acheteur
Nom officielCOMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
SIRET11000021300030
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection de l'environnement
Adresse244 BOULEVARD SAINT GERMAIN, 75007 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
Point de contactMarc PAPINUTTI
Emailmarchespublics@debatpublic.fr
Téléphone+33144498561
Site internethttp://debatpublic.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreORGANISATION DES DEBATS PUBLICS POUR LE COMPTE DE LA CNDP
Descriptionl’organisation des débats publics dont la CNDP décide l’organisation, en application notamment des articles L.121-9 et R.121-7 du Code de l’environnement, sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.
Identifiantf2b6ec10-7a87-4193-ab45-4bf6e617f3d6
Ref. interneM26_001
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79421000
CPV additionnel72224000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot M26-001-001 — Prestations et services de ressources humaines pour la constitution et la gestion des secrétariats généraux des débats publics
3 000 000 EUR
DescriptionLe titulaire doit pouvoir mettre en œuvre des prestations d’intérim aussi bien que de portage salarial, selon les profils de poste et les candidats retenus. Il doit également proposer une assistance au recrutement ainsi que d’un appui juridique, d’aide et de conseil pour gérer ces secrétariats généraux et notamment les cas particuliers qui peuvent se présenter lors du recrutement ou de l’exercice des missions.. Accord-cadre de services à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximal à hauteur de 3 millions d'euros HT annuel. Lot 1 conclu avec un seul attributaire. Pour l'exécution du lot 1, le titulaire est soumis à ma réglementation en vigueur sur le traitement des données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 ("Règlement sur la protection des données"-RGPD)
NatureServices
CPV72000000
LieuFR101, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 22/07/2026 à 18:00 (35j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationCOMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
Lot M26-001-002 — Ingénierie et mobilisation de la participation
DescriptionLa mission consiste à assister la Cpdp en matière de préparation et d’organisation des rencontres avec le public sous toutes les formes (réunion publique, débat mobile, ateliers, expositions, etc), et sur l’ensemble du territoire national, y compris outre-mer. A la demande de la Cpdp, le titulaire assurera l’organisation des rencontres en intervenant sur tout ou partie des aspects logistiques en veillant respecter un équilibre entre la sobriété des moyens déployés (le débat public est un exercice démocratique d’intérêt général qui ne doit pas être inutilement dispendieux et qui doit être écologiquement et socialement responsable) et la mise en place de bonnes conditions d’accueil, d’intervention, de restitution des échanges et de valorisation de la rencontre. Elle consiste également en l’installation et l’équipement de la commission en charge d’organiser le débat (la Cpdp) et de son secrétariat général (SG), que l’équipe dispose de ses propres locaux ou non, et dans la production et la gestion du matériel et des documents propres au débat. Le lot 3 est un accord-cadre de services à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximal de 4,6 millions d'euros HT annuel. Le lot 3 est conclu avec un seul attributaire. Pour l’exécution du lot 3, le titulaire est soumis à la règlementation en vigueur sur le traitement des données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (« Règlement général sur la protection des données » - RGPD).
NatureServices
CPV79421000
Durée12 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 22/07/2026 à 18:00 (35j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationCOMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
Lot M26-001 Lot 3 — Logistique des débats publics
DescriptionLa mission consiste à assister la Cpdp en matière de préparation et d’organisation des rencontres avec le public sous toutes les formes (réunion publique, débat mobile, ateliers, expositions, etc), et sur l’ensemble du territoire national, y compris outre-mer. A la demande de la Cpdp, le titulaire assurera l’organisation des rencontres en intervenant sur tout ou partie des aspects logistiques en veillant respecter un équilibre entre la sobriété des moyens déployés (le débat public est un exercice démocratique d’intérêt général qui ne doit pas être inutilement dispendieux et qui doit être écologiquement et socialement responsable) et la mise en place de bonnes conditions d’accueil, d’intervention, de restitution des échanges et de valorisation de la rencontre. Elle consiste également en l’installation et l’équipement de la commission en charge d’organiser le débat (la Cpdp) et de son secrétariat général (SG), que l’équipe dispose de ses propres locaux ou non, et dans la production et la gestion du matériel et des documents propres au débat. Le lot 3 est un accord-cadre de services à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximal de 4,6 millions d'euros HT annuel. Le lot 3 est conclu avec un seul attributaire. Pour l’exécution du lot 3, le titulaire est soumis à la règlementation en vigueur sur le traitement des données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (« Règlement général sur la protection des données » - RGPD).
NatureServices
CPV79421000
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 22/07/2026 à 18:00 (35j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationCOMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
Organisations
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
SIRET11000021300030
Adresse244 BOULEVARD SAINT GERMAIN, 75007 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
ContactMarc PAPINUTTI
Emailmarchespublics@debatpublic.fr
Telephone+33144498561
Site webhttp://debatpublic.fr
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
SIRET11000021300030
Adresse244 boulevard Saint Germain, 75007 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailmarchespublics@debatpublic.fr
Telephone+33144498561
Site webhttps://debatpublic.fr
Informations sur l'avis
Identifiant0219a967-d214-4380-9c75-161b11dd3d3c
TypeAvis de marché
Date d'envoi16/06/2026 a 14:24
LangueFrançais
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