Acheteur

Nom officiel	FHF Région Pays de Loire
SIRET	91984
Forme juridique	org-sub-ra
Activité	Santé
Adresse	85 rue Saint Jacques, 44093 Nantes Cedex
NUTS	FRG01
Pays	France
Point de contact	Calmel Caroline — Secrétaire Générale
Email	c.calmel@fhf-pl.fr
Téléphone	0763332645
Site internet	https://www.fhf.fr/en-regions/pays-de-la-loire
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Organisation du congrès interrégional des Fédérations hospitalières de France Bretagne et Pays de la Loire - Éditions 2027 à 2030
Description	Accord-cadre de prestations de services pour l'organisation complète du congrès annuel interrégional de la FHF Bretagne et de la FHF Pays de la Loire, incluant la conception, l'ingénierie scientifique, la coordination, la gestion logistique, la communication, la recherche de partenaires et la gestion financière de la manifestation
Identifiant	ea469b11-bc49-44dc-9cad-4e72b8fa7080
Ref. interne	26-103960
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79950000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH03
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	189 127 EUR

Lot

Intitule	Organisation du congrès interrégional des Fédérations hospitalières de France Bretagne et Pays de la Loire - Éditions 2027 à 2030
Description	Accord-cadre de prestations de services pour l'organisation complète du congrès annuel interrégional de la FHF Bretagne et de la FHF Pays de la Loire, incluant la conception, l'ingénierie scientifique, la coordination, la gestion logistique, la communication, la recherche de partenaires et la gestion financière de la manifestation
Nature	Services
CPV	79950000
Lieu	Nantes cedex, FRG01, France
Durée	48 mois
Montant estimé	189 127 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	01/12/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

tribunal judiciaire de Nantes

Delais

Référé précontractuel : peut être introduit devant le président du tribunal judiciaire de Nantes jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009). Référé contractuel : peut être introduit devant le président du tribunal judiciaire de Nantes dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre (articles 11 à 20 de la même ordonnance). Action en contestation de la validité de l'accord-cadre : devant le tribunal judiciaire de Nantes, dans les conditions du droit commun

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e4b932ff-c13c-4cb2-be5a-39369800da30
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/10/2026 a 11:10
Langue	Français

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