Organisation et exploitation d'un service de transport public
Description
Organisation et exploitation d'un service de transports collectifs sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Sablons comprenant des lignes régulières et un transport à la demande.
Démarrage prévisionnel du service: 28 septembre 2026.
Le marché comprend une tranche ferme, une tranche optionnelle et une variante exigée.
Identifiant
00c83f93-298a-4b12-8825-d2d380dc475e
Ref. interne
PPP232-105/6041/2026-005
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
60112000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
6 500 000 EUR
La tranche optionnelle concerne la mise en place d'une ligne express destinée au travailleurs de la gare de Méru aux différentes zones d'activités du territoire.
La tranche optionnelle peut être affermie pendant une période maximale de 36 mois à compter du démarrage du délai d’exécution du marché. La mise en service de la ligne de transport, objet de la tranche optionnelle, n’interviendra pas avant le 1er septembre 2028.
Les modalités d'affermissement de cette tranche sont décrites au CCAP.
Lot
Intitule
Organisation et exploitation d'un service de transport public
Description
Organisation et exploitation d'un service de transports collectifs sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Sablons comprenant des lignes régulières et un transport à la demande.
Démarrage prévisionnel du service: 28 septembre 2026.
Le marché comprend une tranche ferme, une tranche optionnelle et une variante exigée.
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 Rue Lemerchier
80011 Amiens
Téléphone : 03 22 33 61 70
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Télécopie : 03 22 33 61 71
Site internet : amiens.tribunal-administratif.fr