Acheteur

Nom officiel	Ville de Saint Maximin la Sainte Baume
SIRET	55169
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de ville, 83470 Saint Maximin La Sainte Baume
NUTS	FRL05
Pays	France
Point de contact	DECANIS Alain — Maire
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0494729300
Site internet	http://www.st-maximin.fr
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Organisation et gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Description	La consultation concerne les prestations de service liées à l'organisation des activités extrascolaires sur le territoire communal pour les enfants des classes maternelles et primaires
Identifiant	a7e5f779-93a2-4a09-bf02-26d95c4a96f4
Ref. interne	2026SFC02
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	92331210

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Ville	St Maximin la Ste Baume
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	235 000 EUR

Lot

Intitule	Organisation et gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Description	La consultation concerne les prestations de service liées à l'organisation des activités extrascolaires sur le territoire communal pour les enfants des classes maternelles et primaires
Nature	Services
CPV	92331210
Lieu	St Maximin la Ste Baume, FRL05, France
Durée	12 mois
Montant estimé	235 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/06/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	09/06/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Toulon

Delais

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	110da41c-0943-43bf-b0eb-1bc54cb7730d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/04/2026 a 15:12
Langue	Français

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