Acheteur

Nom officiel	CCAS VILLEPINTE
SIRET	89545
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Centre administratif 16/32 rue Paul Vaillant Couturier, 93420 Villepinte
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	YOUSSOUF Mélissa — Présidente
Email	servicecommandepublique@ville-villepinte.fr
Téléphone	0141525300
Site internet	http://www.ville-villepinte.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Organisation et réalisation de séjours en circuit destinés aux seniors du CCAS de Villepinte
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques chargés de l'organisation et de la réalisation de séjours en circuit destinés aux seniors du CCAS de Villepinte. Il fixe le cadre administratif, technique et économique commun applicable aux prestations. Les caractéristiques propres à chaque séjour, notamment la destination, les dates, la durée, l'effectif, le programme, les transports, l'hébergement, la restauration, les excursions, l'accompagnement, les assurances et les éventuelles exigences particulières, seront précisées lors de la remise en concurrence des titulaires et de la conclusion de chaque marché subséquent
Identifiant	ba82e793-e89d-48a9-b4f8-984fa54820b1
Ref. interne	2026-AO-04
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	63511000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Organisation et réalisation de séjours en circuit destinés aux seniors du CCAS de Villepinte
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques chargés de l'organisation et de la réalisation de séjours en circuit destinés aux seniors du CCAS de Villepinte. Il fixe le cadre administratif, technique et économique commun applicable aux prestations. Les caractéristiques propres à chaque séjour, notamment la destination, les dates, la durée, l'effectif, le programme, les transports, l'hébergement, la restauration, les excursions, l'accompagnement, les assurances et les éventuelles exigences particulières, seront précisées lors de la remise en concurrence des titulaires et de la conclusion de chaque marché subséquent
Nature	Services
CPV	63511000
Lieu	Villepinte, FR106, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/10/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	15/10/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montreuil

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2f464cb8-4c8b-44bf-b638-279cf8bd3cdf
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/09/2026 a 13:10
Langue	Français

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