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PA N°26135 : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE AU PROJET DE DEPLACEMENT DE LA CAFETERIA ET DE L'ESPACE D'ART POUR LE CH LA CHARTREUSE

Services Procédure adaptée 21 21j restants
Acheteur
Nom officielGHT 21-52
SIRET26210007600302
Adresse21000 Dijon
Point de contactCellule juridique et contrats
Emailmarie.tanguy@chu-dijon.fr
Téléphone0380487183
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Procédure
TitrePA N°26135 : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE AU PROJET DE DEPLACEMENT DE LA CAFETERIA ET DE L'ESPACE D'ART POUR LE CH LA CHARTREUSE
IdentifiantPA N°26135
TypeProcédure adaptée
NatureServices
CPV principal71240000
Lieu d'exécution
Lieu21000 Dijon
Informations générales
VariantesNon autorisées
Date limite 30/10/2026 pm 12:00 (21j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique : Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique : Se référer au règlement de la consultation.
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

En application des articles L.2194-1-2°, R.2194-2 et 3 du Code de la commande publique, des marchés supplémentaires devenus nécessaires pourront être conclus par l’acheteur.

Le marché comporte une clause de réexamen au sens de l’article R.2194-1 du Code de la Commande Publique.

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