Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
SIRET	22210001800019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501, 21035 Dijon CEDEX
NUTS	FRC11
Pays	France
Email	dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Téléphone	+33 380636917
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé (CAP)
Description	Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d'accompagnement personnalisé (CAP)
Identifiant	b1b8ca7f-e6d9-4000-a137-c32c5ffdb82c
Ref. interne	0426prestationscap
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66133000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC11
Ville	Dijon
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 200 000 EUR

Lot

Intitule	Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé (CAP)
Description	La consultation a pour objet la fabrication et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) nominatifs et non nominatifs, pour le paiement de prestations sociales.
Nature	Services
CPV	66133000
Lieu	Dijon, FRC11, France
Durée	12 mois
Montant estimé	1 200 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/05/2026 à 17:00 (35j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	11/05/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Dijon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c00423e5-7fae-4369-80e1-a855756eeaab
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/04/2026 a 14:29
Langue	Français

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