Acheteur

Nom officiel	CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
SIRET	78288573500020
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection sociale
Adresse	56 CHEMIN JOSEPH AIGUIER, 13009 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	Département Achats et Marchés
Email	521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr
Téléphone	0491837030
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	PAN 26.747.08 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE ET ADAPTATION DES USAGES (CREATION AGENCE) SUR LE SITE DE LA ROSE DE LA CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
Description	PAN 26.747.08 - MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A L’OPÉRATION DE RÉNOVATION ENERGETIQUE ET ADAPTATION DES USAGES (CRÉATION AGENCE) SUR LE SITE DE LA ROSE DE LA CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Identifiant	1024132f-1be5-4873-9083-c4e06ec6572f
Ref. interne	26-747-08
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71221000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	Marseille
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	270 000 EUR

Lot

Intitule	PAN 26.747.08 - MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A L’OPÉRATION DE RÉNOVATION ENERGETIQUE ET ADAPTATION DES USAGES (CRÉATION AGENCE) SUR LE SITE DE LA ROSE DE LA CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Description	L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. Les missions confiées au maître d'œuvre seront les suivantes : - mission de base conformément aux dispositions des articles R. 2431-4, R. 2431-5, R. 2431-12 à R.2431-18 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du Code de la commande publique ; - autres missions de maitrise d’œuvre : dans le cadre de ce projet de réhabilitation, les études de diagnostic (DIAG) sont confiées au maître d’œuvre. En sus de la mission de base, le maître d’œuvre réalisera également la mission Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) - missions complémentaires : mission de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) ainsi que la mission de synthèse (SYN). Dans le cadre de cette opération, les travaux consistent au réaménagement des espaces de travail, et à la mise en conformité au Décret Tertiaire de l'immeuble La ROSE, suite à la restructuration fonctionnelle des processus de traitement de la CPCAM 13 et afin de respecter les ratios de surface agents / m² et de l’objectif sobriété énergétique mis en place. Cette opération a donc 3 objectifs: - adaptation des usages (mise en place d'une agence pour l'accueil des assurés entre autres) - rénovation thermique du site - adaptions techniques et de la maintenance Du site de la ROSE de la CPAM La part de l'enveloppe financière estimée aux prestations de travaux est fixée à 2 700 000 €HT. La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la décision de réception des ouvrages totale et sans réserves.La fin prévisionnelle des travaux est envisagée au 1er trimestre 2029
Nature	Services
CPV	71221000
Lieu	Marseille, FRL04, France
Durée	36 mois
Montant estimé	270 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Judiciaire de Marseille

Delais

Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; - après la notification du marché, le référé contractuel.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4aade840-9a4d-4809-8f24-5127cfda9ae4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/07/2026 a 15:34
Langue	Français

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