Acheteur

Nom officiel	ECLPN
SIRET	11001401600072
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	1 rue Faraday, 87000 LIMOGES
NUTS	FRI23
Pays	France
Email	gaelle.labetoulle@interieur.gouv.fr
Téléphone	0519032325
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Panneaux solaires
Description	Acquisition de panneaux solaires nécessaires à l’aménagement sur mesure des véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l’Atelier Central Automobile (ACA) de l’Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN).
Identifiant	ee49a421-af62-4750-856b-22fa2f5e891b
Ref. interne	ECLPN_2610
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09331000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI23
Ville	LIMOGES
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Panneaux solaires
Description	Acquisition de panneaux solaires nécessaires à l’aménagement sur mesure des véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l’Atelier Central Automobile (ACA) de l’Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN).
Nature	Fournitures
CPV	09331000
Lieu	LIMOGES, FRI23, France
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/09/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Delais

Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fc3b4b26-fa3e-428c-afec-dfe7efda7a2f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/08/2026 a 15:43
Langue	Français

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