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PARC DE STATIONNEMENT ROTONDE, RAMBOT, SIEGE DE LA SEMEPA ET PROPRIETES DE LA SEMEPA A AIX EN PROVENCE MISSION DE COORDINATION SSI, COORDINATION SPS, OPC ET CONTROLE TECHNIQUE

La SEMEPA recherche des prestataires pour un accord-cadre de services à Aix-en-Provence, comprenant 4 lots : coordination SSI, coordination SPS, OPC et contrôle technique, pour un montant total de 703 200 EUR.

Services Procédure ouverte 13 32j restants 703 200 EUR
Acheteur
Nom officielSEMEPA
SIRET61162089900108
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéAffaires économiques
Adresse4 Rue Lapierre BP 60170, 13606 Aix en provence cedex 1
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailfernandez@semepa.fr
Téléphone+33 442160551
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitrePARC DE STATIONNEMENT ROTONDE, RAMBOT, SIEGE DE LA SEMEPA ET PROPRIETES DE LA SEMEPA A AIX EN PROVENCE MISSION DE COORDINATION SSI, COORDINATION SPS, OPC ET CONTROLE TECHNIQUE
DescriptionLe présent accord-cadre consiste en des prestations de coordination SSI, coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS), OPC et contrôle technique, dans le cadre d'opérations de travaux réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de la SEMEPA sur la commune d'Aix-en-Provence.

Il s'agit d'un accord-cadre de services

Concernant les lots 1 (CSSI) et 4 (Contrôle technique), Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.


Concernant les lots 2 ( CSPS) et 3 (OPC), Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).


L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Identifiantf029c889-0083-4f1e-ae80-ac07e2c9adbf
Ref. interne26/01/SRO-26/02/SRO-26/03/SRO-26/04/SRO
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71317100
Lieu d'exécution
NUTSFRL04
VilleAix-en-Provence
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé703 200 EUR
Lots (4)
Lot 26/01/SRO — Lot 1 / Mission CSSI
200 000 EUR
NatureServices
CPV71317100
LieuAix-en-provence, FRL04, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/04/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL DE COMMERCE
Lot 26/02/SRO — Lot 2 / Mission CSPS
128 250 EUR
NatureServices
CPV71317210
LieuAix-en-Provence, FRL04, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/04/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL DE COMMERCE
Lot 26/03/SRO — Lot 3 / Mission OPC
184 950 EUR
NatureServices
CPV71521000
LieuAix-en-Provence, FRL04, France
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/04/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL DE COMMERCE
Lot 26/04/ — Lot 4 / Mission Contrôle technique
190 000 EUR
NatureServices
CPV71631300
LieuAix-en-Provence, FRL04, France
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/04/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationSEMEPA
Organisations
SEMEPA
SIRET61162089900108
Adresse4 Rue Lapierre BP 60170, 13606 Aix en provence cedex 1
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailfernandez@semepa.fr
Telephone+33 442160551
TRIBUNAL DE COMMERCE
SIRET17130111200859
Adresse48 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence
NUTSFRL04
PaysFrance
Telephone+33442377614
Site webhttps://www.greffe-tc-aixenprovence.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant38dfb269-0e2b-49f1-bae4-929892552fb1
TypeAvis de marché
Date d'envoi18/03/2026 a 16:24
LangueFrançais

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