Acheteur

Nom officiel	Centre hospitalier Bretagne Atlantique
SIRET	26561337200019
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555, 56017 Vannes cedex
NUTS	FRH04
Pays	France
Point de contact	Cellule juridique des achats
Email	cellule-juridique.achats@ghba.fr
Téléphone	+33297292105
Site internet	https://www.ch-bretagne-atlantique.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Parcours de formation-action pour accompagner la transformation des pratiques professionnelles et l’appropriation des nouvelles organisations dans le cadre de la reconstruction de l’EHPAD de Keriolet du Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Description	Parcours de formation-action pour accompagner la transformation des pratiques professionnelles et l’appropriation des nouvelles organisations dans le cadre de la reconstruction de l’EHPAD de Keriolet du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Date prévisionnelle de notification du marché : 15 décembre 2026
Identifiant	d1a9d3ca-c591-47cc-acd6-3d7bfcf16027
Ref. interne	CHBA_FORMATION_KERIOLET
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	80500000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH04
Ville	Vannes cedex
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Parcours de formation-action pour accompagner la transformation des pratiques professionnelles et l’appropriation des nouvelles organisations dans le cadre de la reconstruction de l’EHPAD de Keriolet du Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Description	Parcours de formation-action pour accompagner la transformation des pratiques professionnelles et l’appropriation des nouvelles organisations dans le cadre de la reconstruction de l’EHPAD de Keriolet du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Les caractéristiques techniques des prestations attendues figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Nature	Services
CPV	80500000
Lieu	Vannes cedex, FRH04, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/12/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rennes

Delais

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9fd81827-289e-4441-8a14-45a760348f6b
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	30/10/2026 a 10:40
Langue	Français

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