Acheteur

Nom officiel	Commune de Sisteron
SIRET	89794
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 Place De La République, 04200 Sisteron
NUTS	FRL01
Pays	France
Point de contact	TEMPLIER Jean-Pierre — Maire
Email	mairie@sisteron.fr
Téléphone	0492610037
Site internet	https://www.sisteron.com/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Passation d'un marché d'assurances « dommages aux biens » pour les besoins de la Commune de Sisteron - 04
Description	L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant	50afee9c-abc3-4162-974d-c44813a802ab
Ref. interne	2026-TIC-0015
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66515000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Nature	Services
CPV	66515000
Lieu	FRL01, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/10/2026 à 17:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	30/10/2026 à 17:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Marseille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4298ff2a-ed14-40cc-a66f-b7cec0fcd13d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/09/2026 a 19:10
Langue	Français

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