Acheteur

Nom officiel	Centre de Gestion FPT 07

Procédure

Titre	Passation d'un marché d'assurances prévoyance au profit du Centre De Gestion du l'Ardèche (CDG 07) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté.
Description	La présente consultation concerne la souscription d'un contrat groupe « Prévoyance adhésion obligatoire pour les agents » du centre de gestion de l'Ardèche et diverses entités publiques qui l'ont mandaté.
Identifiant	cae20e9d-c1ae-4c7f-8f67-1d5fa4de3e8c
Ref. interne	2026-01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK22
Ville	Lachapelle sous Aubenas
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Passation d'un marché d'assurances prévoyance au profit du Centre De Gestion du l'Ardèche (CDG 07) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté.
Description	La présente consultation concerne la souscription d’un contrat groupe « Prévoyance adhésion obligatoire pour les agents » du centre de gestion de l’Ardèche et diverses entités publiques qui l’ont mandaté.
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	Lachapelle sous Aubenas, FRK22, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	01/06/2026 à 14:00 (46j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3b13c00a-fa10-4740-95e1-7841dc5a5aa9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/04/2026 a 09:52
Langue	Français

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