Acheteur

Nom officiel	CHU de Poitiers
SIRET	20005535800010
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	2 rue de la milétrie, 86021 Poitiers cedex
NUTS	FRI34
Pays	France
Point de contact	Cellule des marchés
Email	nicola.carey-maitre@chu-poitiers.fr
Téléphone	0549444916
Site internet	http://chu-poitiers.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Passation de marchés d'assurances pour le GHT de la Vienne
Description	Passation de marchés d'assurances pour le GHT de la Vienne Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes – CHU Poitiers Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes – CH Laborit Lot 3 Accidents corporels Lot 4 RC du promoteur de recherche
Identifiant	85de57d2-79fc-4fa0-8695-2037d207b1e6
Ref. interne	26S064
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66516400
CPV additionnel	66512100

Lieu d'exécution

NUTS	FRI34
Ville	Poitiers
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes – CHU Poitiers Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes – CH Laborit Lot 3 Accidents corporels Lot 4 RC du promoteur de recherche
Description	Lot 1 durée 5 ans Lot 2 durée 5 ans Lot 3 durée 5 ans Lot 4 durée 4 ans
Nature	Services
CPV	66516400
CPV add.	66512100
Lieu	FRI34, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Requise
Date limite	14/09/2026 à 12:00 (45j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TA de Poitiers

Delais

Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e3bd42e9-1914-49b1-b16f-6eefc71f2722
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/07/2026 a 15:11
Langue	Français

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