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Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

Services Procédure ouverte 74 39j restants
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Acheteur
Nom officielCTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
SIRET2280
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse3 Place de la Manufacture, 74152 Rumilly
NUTSFRK28
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président
Emailmarchespublics@rumilly-terredesavoie.fr
Téléphone0450018700
Site internethttp://www.rumilly-terredesavoie.fr
Profil acheteurhttp://www.mp74.fr
Procédure
TitrePassation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
DescriptionLa présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Les prestations sont alloties
Identifiant79f0867d-ad59-4755-a075-a00e1adf7255
Ref. interne2026RTS26MB
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515000
CPV additionnel66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRK28
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 1 — Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers
110 000 EUR
DescriptionGarantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites prévues
NatureServices
CPV66515000
LieuRumilly, FRK28, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres13/11/2026 à 17:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 2 — Responsabilité Civile et Risques annexes
100 000 EUR
DescriptionGarantir les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile et certains risques annexes
NatureServices
CPV66515000
LieuRumilly, FRK28, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres13/11/2026 à 17:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 3 — Flotte véhicules et Risques annexes
140 000 EUR
DescriptionGarantir l'ensemble du parc de véhicules
NatureServices
CPV66515000
LieuRumilly, FRK28, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres13/11/2026 à 17:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 4 — Protection Fonctionnelle
3 750 EUR
DescriptionRemplir les obligations contractuelles relatives à la protection des agents et des élus
NatureServices
CPV66515000
LieuRumilly, FRK28, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres13/11/2026 à 17:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETE1817198-BF3B-F694-1DF312B1079A0CB2
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
SIRET2280
Adresse3 Place de la Manufacture, 74152 Rumilly
NUTSFRK28
PaysFrance
ContactMonsieur le Président
Emailmarchespublics@rumilly-terredesavoie.fr
Telephone0450018700
Site webhttp://www.rumilly-terredesavoie.fr
Tribunal administratif de Grenoble
SIRETE18171BA-AE6C-707E-BAF5BE8207907F03
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Tribunal administratif de Grenoble
SIRETE18171CA-B8BA-643F-8D130C0AE01AA7DF
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Informations sur l'avis
Identifiant344d15f7-5053-4e50-9e00-998d7457da4b
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/10/2026 a 16:10
LangueFrançais
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