Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes des Deux Rives (CC2R) et le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)

Services Procédure ouverte 82 29j restants

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Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes des Deux Rives
SIRET	`56147`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2, Rue du Général Vidalot, 82400 Valence D'Agen
NUTS	FRJ28
Pays	France
Point de contact	Communauté de Communes des Deux Rives
Email	correspondre@aws-france.fr
Téléphone	0563299200
Site internet	http://www.cc-deuxrives.fr
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes des Deux Rives (CC2R) et le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
Description	Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant	`5ba5c15d-8ab8-4323-b5bb-14aa958bba39`
Ref. interne	`2026S20`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ28
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (6)

Lot 01 — Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	Valence D'Agen, FRJ28, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	03/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	03/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Lot 02 — Responsabilité civile et risques annexes

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516400`
Lieu	Valence D'Agen, FRJ28, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	03/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	03/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Lot 03 — Flotte véhicules et risques annexes

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66514110`
Lieu	Valence D'Agen, FRJ28, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	03/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	03/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Lot 04 — Risques statutaires

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66512000`
Lieu	Valence D'Agen, FRJ28, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	03/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	03/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Lot 05 — Protection fonctionnelle

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66513100`
Lieu	Valence D'Agen, FRJ28, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	03/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	03/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Lot 06 — Cyber Risques-Atteintes au système d'information

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`48810000`
Lieu	Valence D'Agen, FRJ28, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	03/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	03/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`DF5D43E1-D0E7-51C9-8D890AFBE40C6E2E`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

Communauté de Communes des Deux Rives

SIRET	`56147`
Adresse	2, Rue du Général Vidalot, 82400 Valence D'Agen
NUTS	FRJ28
Pays	France
Contact	Communauté de Communes des Deux Rives
Email	correspondre@aws-france.fr
Telephone	0563299200
Site web	http://www.cc-deuxrives.fr

Tribunal administratif de Toulouse

SIRET	`DF5D4428-A0D8-AC24-2B903B109C1CA76E`
Adresse	68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Email	greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone	0562735757

Tribunal administratif de Toulouse

SIRET	`DF5D4438-F9AA-A17D-0F0B1D096BF383AB`
Adresse	68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Email	greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone	0562735757

Informations sur l'avis

Identifiant	`c3dd23b7-fa95-4c83-9cdb-dbe8a0430599`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/10/2026 a 15:10
Langue	Français

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Informations générales

Lots (6)

Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

Avenue-Web Systèmes

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Tribunal administratif de Toulouse

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