Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune De LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE

Services Procédure adaptée 12 28j restants

Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE
SIRET	`20005639800015`
Adresse	12310 LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE
Point de contact	Commune de Laissac-Sévérac L'Église
Téléphone	0565696045
Profil acheteur	https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home

Procédure

Titre	Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune De LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE
Description	La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la commune de LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE (dommage aux biens, responsabilité civile, flotte, protection fonctionnelle et cyber risques)
Identifiant	`2026-ASS`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services

Lieu d'exécution

Lieu	LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE

Informations générales

Variantes	Non autorisées
Date limite	27/11/2026 pm 14:00 (28j restants)

Conditions de participation

Aptitude : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Capacité économique : Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique : Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et de l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).

Lots (5)

Lot 1 — Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

CPV	`66515000`
Lieu	Commune de Laissac-Sévérac L'Église

Lot 2 — Responsabilité civile et risques annexes

CPV	`66516400`
Lieu	Commune de Laissac-Sévérac l'Église

Lot 3 — Flotte véhicules et risques annexes

CPV	`66514110`
Lieu	Commune de Laissac-Sévérac l'Église

Lot 4 — Protection fonctionnelle

CPV	`66513100`
Lieu	Commune de Laissac-Sévérac l'Église

Lot 5 — Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)

CPV	`66515000`
Lieu	Commune de Laissac-Sévérac l'Église

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