Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune de Sisteron - 04

Services Procédure ouverte 4 29j restants

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Acheteur

Nom officiel	Commune de Sisteron
SIRET	`89794`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 Place De La République, 04200 Sisteron
NUTS	FRL01
Pays	France
Point de contact	SPAGNOU Daniel — Maire
Email	mairie@sisteron.fr
Téléphone	0492610037
Site internet	https://www.sisteron.com/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune de Sisteron - 04
Description	Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant	`1b206a25-e2ca-4b79-903c-1e87e2ea7d71`
Ref. interne	`2026-TIC-0006`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66515000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRL01
Ville	Sisteron
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (7)

Lot 01 — Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	Sisteron, FRL01, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/06/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	19/06/2026 à 17:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Marseille

Lot 02 — Tous Risques expositions

Nature	Services
CPV	`66515000`
CPV add.	`66515200`
Lieu	Sisteron, FRL01, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/06/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	19/06/2026 à 17:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Marseille

Lot 03 — Responsabilité civile et risques annexes

Nature	Services
CPV	`66515000`
CPV add.	`66516400`
Lieu	Sisteron, FRL01, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/06/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	19/06/2026 à 17:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Marseille

Lot 04 — Protection juridique

Nature	Services
CPV	`66515000`
CPV add.	`66513100`
Lieu	Sisteron, FRL01, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/06/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	19/06/2026 à 17:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Marseille

Lot 05 — Protection fonctionnelle

Nature	Services
CPV	`66515000`
CPV add.	`66513100`
Lieu	Sisteron, FRL01, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/06/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	19/06/2026 à 17:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Marseille

Lot 06 — Risques statutaires

Nature	Services
CPV	`66515000`
CPV add.	`66512000`
Lieu	Sisteron, FRL01, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/06/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	19/06/2026 à 17:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Marseille

Lot 07 — Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)

Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	Sisteron, FRL01, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/06/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	19/06/2026 à 17:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Marseille

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`58A92AC5-A38C-BC7F-294C12C1C73FD9DF`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

Commune de Sisteron

SIRET	`89794`
Adresse	4 Place De La République, 04200 Sisteron
NUTS	FRL01
Pays	France
Contact	SPAGNOU Daniel
Email	mairie@sisteron.fr
Telephone	0492610037
Site web	https://www.sisteron.com/

Tribunal administratif de Marseille

SIRET	`58A92AE4-C8F6-C6AC-6BEFD0D07776ACA5`
Adresse	22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Email	greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone	0491134813

Tribunal administratif de Marseille

SIRET	`58A92AF3-CB71-586C-E7A0B3D14CF1888C`
Adresse	22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Email	greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone	0491134813

Informations sur l'avis

Identifiant	`af2d3477-c70e-479e-a652-81b7867c1c4b`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/05/2026 a 19:10
Langue	Français

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Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (7)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

Avenue-Web Systèmes

Commune de Sisteron

Tribunal administratif de Marseille

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