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Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la ville de Chateauneuf du Pape.

Services Procédure ouverte 84 29j restants
Acheteur
Nom officielCommune de Châteauneuf du Pape (84)
SIRET21840037200015
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse8 rue Joseph Ducos , 84232 Châteauneuf du Pape
NUTSFRL06
PaysFrance
Emailinfo@mairie.chateauneuf.com
Téléphone+33 490835752
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitrePassation de marchés d’assurances pour les besoins de la ville de Chateauneuf du Pape.
DescriptionLa présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la Commune de Châteauneuf-du-Pape. Elle comprend six lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers ; responsabilité civile et risques annexes ; flotte de véhicules et risques annexes ; protection fonctionnelle ; risques statutaires ; atteintes au système d'information (cyber risques).
Identifiant83665697-62a4-4280-8abf-61d684846312
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRL06
VilleChâteauneuf-du-Pape
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot LOT-0001 — Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
DescriptionLe présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les dommages matériels soudains et fortuits causés directement aux biens mobiliers et immobiliers assurés, résultant d’un événement garanti, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
NatureServices
CPV66515000
LieuChâteauneuf-du-Pape, FRL06, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 10/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nîmes
DelaisRéféré précontractuel : avant signature du contrat. Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours en contestation de validité du contrat : dans les 2 mois suivant les mesures de publicité. Tribunal compétent : TA de Nîmes (coordonnées à la rubrique dédiée).
Lot LOT-0002 — Responsabilité civile et risques annexes
DescriptionLe présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la Commune de Châteauneuf-du-Pape ainsi que certains risques annexes, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP), en tenant compte des activités de la commune.
NatureServices
CPV66516400
LieuChâteauneuf-du-Pape, FRL06, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 10/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nîmes
DelaisRéféré précontractuel : avant signature du contrat. Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours en contestation de validité du contrat : dans les 2 mois suivant les mesures de publicité. Tribunal compétent : TA de Nîmes (coordonnées à la rubrique dédiée).
Lot LOT-0003 — Flotte véhicules et risques annexes
DescriptionLe présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance de type "Flotte de véhicules" couvrant l’ensemble des véhicules appartenant à la Commune de Châteauneuf-du-Pape, qui lui sont confiés ou qu’elle loue, ainsi que certains risques associés, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
NatureServices
CPV66514110
LieuChâteauneuf-du-Pape, FRL06, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 10/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nîmes
DelaisRéféré précontractuel : avant signature du contrat. Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours en contestation de validité du contrat : dans les 2 mois suivant les mesures de publicité. Tribunal compétent : TA de Nîmes (coordonnées à la rubrique dédiée).
Lot LOT-0004 — Protection fonctionnelle
DescriptionLe présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance de type "Protection fonctionnelle" au bénéfice de l’ensemble des préposés et élus de la Commune de Châteauneuf-du-Pape, comprenant notamment une couverture de protection juridique des assurés, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
NatureServices
CPV66513100
LieuChâteauneuf-du-Pape, FRL06, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 10/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nîmes
DelaisRéféré précontractuel : avant signature du contrat. Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours en contestation de validité du contrat : dans les 2 mois suivant les mesures de publicité. Tribunal compétent : TA de Nîmes (coordonnées à la rubrique dédiée).
Lot LOT-0005 — Risques statutaires
DescriptionLe présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance des risques statutaires de la Commune de Châteauneuf-du-Pape à l’égard de ses agents affiliés à la CNRACL et, si une garantie spécifique est prévue au CCP, à l’IRCANTEC. Le contrat est géré en capitalisation, avec une convention de tiers payant pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, selon les garanties et options prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
NatureServices
CPV66512000
LieuChâteauneuf-du-Pape, FRL06, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 10/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nîmes
DelaisRéféré précontractuel : avant signature du contrat. Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours en contestation de validité du contrat : dans les 2 mois suivant les mesures de publicité. Tribunal compétent : TA de Nîmes (coordonnées à la rubrique dédiée).
Lot LOT-0006 — Atteintes au système d’information (« Cyber Risques »)
DescriptionLe présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les atteintes au système d’information de la Commune de Châteauneuf-du-Pape et leurs conséquences, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
NatureServices
CPV66515000
LieuChâteauneuf-du-Pape, FRL06, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 10/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nîmes
DelaisRéféré précontractuel : avant signature du contrat. Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours en contestation de validité du contrat : dans les 2 mois suivant les mesures de publicité. Tribunal compétent : TA de Nîmes (coordonnées à la rubrique dédiée).
Organisations
Commune de Châteauneuf du Pape (84)
SIRET21840037200015
Adresse8 rue Joseph Ducos , 84232 Châteauneuf du Pape
NUTSFRL06
PaysFrance
Emailinfo@mairie.chateauneuf.com
Telephone+33 490835752
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Tribunal Administratif de Nîmes
SIRET13000192800014
Adresse16 AVENUE FEUCHERES, 30000 NIMES
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone0466273700
CCIRA Marseille - Préfecture de Région PACA Secrétariat général (SGAR)
SIRET17130000700019
AdressePlace Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailccira-marseille@paca.gouv.fr
Telephone0484354554
Informations sur l'avis
Identifiant862da564-d4cb-4740-b8f7-ef42990added
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/10/2026 a 11:33
LangueFrançais

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