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Passation de marchés d’assurances pour les besoins du SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR

Services Procédure ouverte 64 49j restants
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Acheteur
Nom officielSIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
SIRET25640454200035
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection de l'environnement
Adresse300 zone des Barthes, 64160 SEVIGNACQ
NUTSFRI15
PaysFrance
Emaildirection@siectom.fr
Téléphone+33 559686829
Site internethttps://demat-ampa.fr
Procédure
TitrePassation de marchés d’assurances pour les besoins du SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
Identifiant2dad1a6b-8261-4803-9ce7-d8a029838263
Ref. interneAOO2026ASSUR
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRI15
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — dommages aux biens mobiliers et immobiliers
NatureServices
CPV66510000
LieuFRI15, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 28/08/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal administratif de PAU
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — responsabilité civile et risques annexes
Descriptionactivité de collecte des déchets et déchèteries
NatureServices
CPV66510000
LieuFRI15, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 28/08/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal administratif de PAU
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes
Descriptionflotte de véhicules poids lourds et véhicules légers
NatureServices
CPV66510000
LieuFRI15, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 28/08/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal administratif de PAU
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — risques statutaires
Descriptionsyndicat de collecte des déchets de 50 agents
NatureServices
CPV66510000
LieuFRI15, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 28/08/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal administratif de PAU
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — protection juridique
Descriptionprotection juridique pour un syndicat de collecte des déchets
NatureServices
CPV66510000
LieuFRI15, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 28/08/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal administratif de PAU
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
SIRET25640454200035
Adresse300 zone des Barthes, 64160 SEVIGNACQ
NUTSFRI15
PaysFrance
Emaildirection@siectom.fr
Telephone+33 559686829
Site webhttps://demat-ampa.fr
tribunal administratif de PAU
SIRET17640002600017
AdresseVilla NOULIBOS - 50 COURS LYAUTEY BP 543, 64010 PAU CEDEX
NUTSFRI15
PaysFrance
Site webhttps://pau.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant42f50f96-4209-4a9d-9924-653e646de84f
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/07/2026 a 11:12
LangueFrançais
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