Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SIS de la Haute-Corse
Description
MARCHE PUBLIC sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application de l'article L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la Commande Publique
Identifiant
3db00e25-2ba9-461c-ab24-f81b1a64b3fb
Ref. interne
2026-S012
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66510000
Lieu d'exécution
NUTS
FRM02
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les variantes librement proposées par le soumissionnaire sont interdites. Cependant, du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales indiquées dans les Ccp et le règlement de consultation. Cette variante se substitue alors à la solution de base. L'assureur a la possibilité d'imposer son projet d'assurance lorsque cela est autorisé par la fiche de réserves et matérialisée par la case n°4 (à défaut, les dispositions du C.C.P. doivent être acceptées).
Variantes imposées et prestations supplémentaires :
En plus de l'offre de base, le cahier des clauses particulières peut comporter :
- une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base ;
- une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à l'offre de base ou la variante ;
Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif.
En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.
Le lot n°3 comporte des prestations supplémentaires éventuelles :
Prestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire : Protection juridique.
Prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative : Equipe cynotechnique.
Le lot n°6 comporte des prestations supplémentaires éventuelles :
Prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative : Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique
Lots (6)
Lot 1 — Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : les frais et pertes, les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué