Passation de marchés d'assurances statutaires et cyber-risques pour les besoins des membres du groupement de commandes
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION |
|---|---|
| SIRET | 47511 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Maison des services publics, 26200 Montelimar |
| NUTS | FRK23 |
| Pays | France |
| Point de contact | le Président — Président |
| dcpaj@montelimar-agglo.fr | |
| Téléphone | 0475531074 |
| Site internet | https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics |
| Profil acheteur | https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics |
Procédure
| Titre | Passation de marchés d'assurances statutaires et cyber-risques pour les besoins des membres du groupement de commandes |
|---|---|
| Description | Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint ayant un mandataire solidaire |
| Identifiant | 9b599ef7-ecb6-4f0a-a1c7-a8e9b834cbd9 |
| Ref. interne | 2026S0041 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRK23 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Les candidats doivent fournir les documents suivants : Autorisation ou agrément pour exercer une activité
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- fiche « informations organisme porteur du risque » la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française.
- Lettre de candidature (Dc1) : Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
Les déclarations suivantes :
- Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- mandat : Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.
Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Maison des services publics-Service commande publique - 2ème étage
1 avenue St Martin-26200 Montélimar / Contact : Montélimar-Agglomération / Téléphone : 04 75 53 10 74 / Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Multi-attribution : non / Echantillons ou maquettes : non / Indemnisation des candidats : non / Visite de site : non / Négociations prévues : non / Auditions prévues : non / Procédure d'urgence : non
Marché réservé : non
Mutualisation : groupement de commandes (Groupement de commande entre la ville de Montélimar, Montélimar-Agglomération et le Ccas de Montélimar pour le lot n°1
Groupement de commande entre la ville de Montélimar et Montélimar-Agglomération pour le lot n°2)
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- fiche « informations organisme porteur du risque » la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française.
- Lettre de candidature (Dc1) : Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
Les déclarations suivantes :
- Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- mandat : Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.
Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Maison des services publics-Service commande publique - 2ème étage
1 avenue St Martin-26200 Montélimar / Contact : Montélimar-Agglomération / Téléphone : 04 75 53 10 74 / Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Multi-attribution : non / Echantillons ou maquettes : non / Indemnisation des candidats : non / Visite de site : non / Négociations prévues : non / Auditions prévues : non / Procédure d'urgence : non
Marché réservé : non
Mutualisation : groupement de commandes (Groupement de commande entre la ville de Montélimar, Montélimar-Agglomération et le Ccas de Montélimar pour le lot n°1
Groupement de commande entre la ville de Montélimar et Montélimar-Agglomération pour le lot n°2)
Lots (2)
| Nature | Services |
|---|---|
| CPV | 66510000 |
| CPV add. | 66512000 |
| Lieu | Montelimar, FRK23, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Autorisée |
| Date limite | 26/11/2026 à 17:00 (30j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 27/11/2026 à 09:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Grenoble |
|---|---|
| Delais | Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat |
| Nature | Services |
|---|---|
| CPV | 66510000 |
| CPV add. | 66515000 |
| Lieu | Montelimar, FRK23, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Autorisée |
| Date limite | 26/11/2026 à 17:00 (30j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 27/11/2026 à 09:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Grenoble |
|---|---|
| Delais | Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | A8986FD6-C534-A741-04FC32F17A7A9BFD |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
| SIRET | 47511 |
| Adresse | Maison des services publics, 26200 Montelimar |
| NUTS | FRK23 |
| Pays | France |
| Contact | le Président |
| dcpaj@montelimar-agglo.fr | |
| Telephone | 0475531074 |
| Site web | https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
| SIRET | A8987015-FEE3-003E-037D93A34FFE2AAB |
| Adresse | Maison des services publics, 26200 Montelimar |
| NUTS | FRK23 |
| Pays | France |
| dcpaj@montelimar-agglo.fr | |
| Telephone | 0475531074 |
Tribunal administratif de Grenoble
| SIRET | A898702B-E370-56E3-F0CDD338396ECED5 |
| Adresse | 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| greffe.ta-grenoble@juradm.fr | |
| Telephone | 0476429000 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 164c6b1d-d4fa-4410-96bf-c1a00ddf3ab3 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 26/10/2026 a 09:10 |
| Langue | Français |
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