passation des contrats d'assurances Ville, CUA, CCAS et CIAS

Services Procédure ouverte 61 97j restants 2 190 700 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Communauté urbaine d'Alençon

Procédure

Titre	passation des contrats d'assurances Ville, CUA, CCAS et CIAS
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON
Identifiant	`58b0f287-ca3a-419a-b64d-a767e9ddfa69`
Ref. interne	`2_2026034`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRD13
Ville	Alencon
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	2 190 700 EUR

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.cu-alencon.fr (réf 2_2026034) Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la commande publique et aux arrêtés du 22 mars 2019, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse Url suivante : https://marches-publics.cu-alencon.fr (réf 2_2026034)
Les candidats devront obligatoirement répondre aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative prévues dans les lots sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Lots (6)

Lot 01 — Dommages aux biens et risques annexes

1 100 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515200`
Lieu	Alencon, FRD13, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 12:00 (97j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	22/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen

Lot 02 — Responsabilité et risques annexes

140 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	Alencon, FRD13, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 12:00 (97j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	22/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen

Lot 03 — Flotte automobile et risques annexes

250 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66514110`
Lieu	Alencon, FRD13, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 12:00 (97j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	22/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen

Lot 04 — Risques statutaires du personnel

600 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66512000`
Lieu	Alencon, FRD13, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 12:00 (97j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	22/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen

Lot 05 — Protection juridique des personnes physiques

700 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66513100`
Lieu	Alencon, FRD13, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 12:00 (97j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	22/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen

Lot 06 — Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition pour la Communauté urbaine d'Alençon

100 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	Alencon, FRD13, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 12:00 (97j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	22/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`1ACD79EA-F716-56EF-A26DE5232BC59EEC`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

Communauté urbaine d'Alençon

SIRET	`73082`
Adresse	18, rue de Bretagne, 61014 Alencon
NUTS	FRD13
Pays	France
Contact	DOUVRY Sophie
Email	scp@ville-alencon.fr
Telephone	0233324078
Site web	http://www.cu-alencon.fr

Communauté urbaine d'Alençon

SIRET	`1ACD7A27-9BD2-51D1-B553AF6273BFA01A`
Adresse	place Foch - Cs 50362, 61014 Alencon
NUTS	FRD13
Pays	France
Contact	Madame la Présidente ou son représentant
Email	scp@ville-alencon.fr
Telephone	0233324078

Tribunal administratif de Caen

SIRET	`1ACD7A3E-DCD2-2C97-965DC6196FBAD2CC`
Adresse	3, rue Arthur Leduc, 14050 Caen
NUTS	FRD11
Pays	France
Email	greffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone	0231707272

Tribunal administratif de Caen

SIRET	`1ACD7A4F-0431-A763-76DDEFD44F4F72C9`
Adresse	3, rue Arthur Leduc, 14050 Caen
NUTS	FRD11
Pays	France
Email	greffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone	0231707272

Communauté urbaine d'Alençon

SIRET	`1ACD7A76-0203-96B6-E7141516BD5EC062`
Adresse	Communauté Urbaine d'Alençon, 61014 Alencon Cedex
NUTS	FRD13
Pays	France
Contact	Madame la Présidente ou son représentant
Email	scp@ville-alencon.fr
Telephone	0233324078

Ville d'Alençon

SIRET	`1ACD7A9F-A08A-4F57-E5E9F46E3E3E0807`
Adresse	Ville d'Alençon, 61014 Alencon Cedex
NUTS	FRD13
Pays	France
Contact	Madame la Maire ou son représentant
Email	scp@ville-alencon.fr
Telephone	0233324078

Centre communal d'Action sociale d'Alençon

SIRET	`1ACD7AC4-DC6B-32E3-3FCE1F1FEE676583`
Adresse	Centre communal d'Action sociale d'Alençon, 61000 Alencon
NUTS	FRD13
Pays	France
Contact	Madame la Présidente ou son représentant
Email	scp@ville-alencon.fr
Telephone	0233324078

Centre Intercommunal d'Action sociale Alençon

SIRET	`1ACD7AD8-EB95-1C24-FD48B3DD1371D9A5`
Adresse	24 Place de la Halle au Blé, 61000 Alençon
NUTS	FRD13
Pays	France
Contact	Madame la Présidente ou son représentant
Email	scp@ville-alencon.fr
Telephone	0233324078

Informations sur l'avis

Identifiant	`b00ba601-1ada-4f95-8ea1-49c838203fb1`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/06/2026 a 10:10
Langue	Français

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Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

Avenue-Web Systèmes

Communauté urbaine d'Alençon

Communauté urbaine d'Alençon

Tribunal administratif de Caen

Tribunal administratif de Caen

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Ville d'Alençon

Centre communal d'Action sociale d'Alençon

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