PATRIMOINE BÂTI - Acquisition de mobiliers, matériels et équipements divers pour l'ESPACE 3000_Relance
Description
Le marché concerne la fourniture, la livraison, l'installation de mobilier et de matériels pour l'Espace 3000, situé rond-point du 18 juin 1940, sur la commune d' Hyères.
Identifiant
517ae7d5-0dfd-4634-8f23-79ddf9e46008
Ref. interne
AO0826
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
39150000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL05
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le marché court à compter de sa notification jusqu'à expiration de la période de garantie. Documents relatifs à la candidature, pour chacun des lots : -Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail -Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2). -Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché Les offres initiales par mail ne seront pas acceptées, les conditions de dépôt des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Lots (2)
Lot AO0826-01 — Lot 1 : Fontaines à eau
Description
Le présent lot concerne la fourniture de fontaines personnalisables. Le visuel pour la personnalisation des fontaines pourra être différent sur chaque fontaine et pourra être donné par le MOA. En cas d'impossibilité de faire la livraison et la mise en service le même jour, un rendez-vous sera pris dans les quinze jours suivant la date de livraison pour assurer cette mise en service.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de
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l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un
recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le
Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n°
358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours
citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Lot AO0826-02 — Lot 2 : Matériel électrique
Description
Le présent lot concerne la fourniture de matériel électrique.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr