PATRIMOINE BÂTI - REGIE/EVENEMENTIEL - Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie - Accords-cadres à bons de commande et marchés mixtes - Lot : EVENEMENTIEL - Espace 3000-Accord-cadre à bons de commande - Relance
PATRIMOINE BÂTI - REGIE/EVENEMENTIEL - Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie - Accords-cadres à bons de commande et marchés mixtes - Lot : EVENEMENTIEL - Espace 3000-Accord-cadre à bons de commande - Relance
Description
Les prestations concernent le nettoyage, la mise en propreté, l'entretien ainsi que le nettoyage des vitreries de l'Espace 3000.
Identifiant
fd55c291-5b11-412d-af1c-0e883bcc13f8
Ref. interne
AO0526
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90911200
CPV additionnel
90911300
Lieu d'exécution
NUTS
FRL05
Ville
Commune d'Hyères
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le marché se compose d'un lot unique. En effet, il s'agit d'un lot relancé ( Lot n°8 : EVENEMENTIEL - Espace 3000 -Accord-cadre à bons de commande) suite à une procédure déclarée sans suite.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026 pour sa première période d'exécution. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an.
Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché.
Une visite sur site est prévue. Les modalités de la visite sont prévues au RC. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Les prestations sont généralement commandées pour le mois à venir, et sont complétées de façon hebdomadaire par un bulletin de liaison qui vient préciser la nature et les délais d'exécution pour la semaine suivante. Les interventions peuvent être demandées tous les jours, 24h/24, y compris les dimanches et jours fériés.
Lot
Intitule
PATRIMOINE BÂTI - REGIE/EVENEMENTIEL - Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie - Accords-cadres à bons de commande et marchés mixtes - Lot : EVENEMENTIEL - Espace 3000-Accord-cadre à bons de commande - Relance
Description
Les prestations concernent le nettoyage, la mise en propreté, l’entretien ainsi que le nettoyage des vitreries de l’Espace 3000.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr