PATRIMOINE BÂTI - Régie - Fourniture de matériels et matériaux - Accord-cadre à bons de commande - Relance
Description
Le présent marché prévoit l'acquisition de matériels et matériaux pour les différents services de la Commune d'Hyères et notamment les régies. Le marché se décompose en 2 lots distincts gérés par le service patrimoine bâti-régie conformément à l'article 3-3 du CCP et qui portent sur l'acquisition des matériels et matériaux suivants :
- peinture, adjuvants et revêtements muraux
- matériaux pour la maçonnerie et le gros oeuvre
Il n'y aura pas de livraison sur les îles pour ce marché.
Identifiant
522f2827-de30-478a-b35b-e23d203a5779
Ref. interne
AO0726
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
44100000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL05
Ville
Commune d'Hyères
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 25 juin 2027 et est renouvelable par reconduction tacite, 3 fois, par périodes successives d’un an. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins.
Documents à produire au titre de la candidature :
-Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2)
- Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
Les offres initiales par mail ne sont pas acceptées, les conditions de remise des offres sont indiquées à l'article 7 du RC.
Lots (2)
Lot AO0726-01 — Lot 1- Matériaux pour la peinture
Description
Le titulaire devra assurer la fourniture de produits de peinture et de revêtement pour murs, plafonds et menuiseries, peintures acryliques, glycérophtaliques, pliolithes, lasures, antirouilles, crépis, enduits, résines, toiles de verre, vernis et autres produits de préparation ou de finition.
Les produits devront garantir une bonne tenue, un pouvoir couvrant conforme aux usages professionnels et une conformité aux normes environnementales en vigueur (COV, étiquetage A+).
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Lot AO0726-02 — Lot 2 - Matériaux pour la maçonnerie
Description
Ce lot comprend la fourniture de matériaux destinés aux travaux de gros œuvre et second œuvre :
tuiles, agglos, boisseaux, murettes, planelles, ciment, mortiers, plâtres, carreaux de plâtre, carrelages, enduits, produits assimilés.
Les matériaux devront être conformes aux normes techniques françaises et européennes applicables (NF, CE) et adaptés aux conditions d’utilisation sur chantiers neufs ou en rénovation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr